Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.sbf-savate.fr, ci-après dénommé "le Site", exploité par FFSBFDA, ci-après dénommé "le Vendeur".

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison :

• France métropolitaine : 6,90 € (gratuit à partir de 65 € d'achat)
• Europe : 12,90 €
• Hors Europe : 24,90 €

Les départements, régions et collectivités d'outre-mer sont assimilés à la France métropolitaine pour les frais de livraison : l'acheteur ultramarin sélectionne « France » lors de la commande et bénéficie du tarif et de la gratuité applicables à la France métropolitaine.

Article 4 - Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

• Remplir son panier avec les produits souhaités
• Valider son panier et vérifier le récapitulatif de la commande
• Renseigner ses informations de livraison et de facturation
• Choisir le mode de paiement et effectuer le règlement
• Confirmer sa commande après acceptation des présentes CGV

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande.

Les données bancaires sont transmises de manière cryptée et ne sont pas stockées par le Vendeur.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 7 jours ouvrés
• Hors Europe : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les conditions de transport. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera l'acheteur dans les meilleurs délais.

Un numéro de suivi sera communiqué par email dès l'expédition du colis.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à : boutique@ffsavate.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec tous les accessoires et emballages d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 - Réclamations

Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter le service client :

• Par email : boutique@ffsavate.com
• Par courrier : FFSBFDA — 49 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris

Article 10 - Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : AME CONSO
Site web : www.ameconso.fr

L'acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 - Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.